Afin de se prémunir contre les risques d’incendie, d’électrisation ou encore d’explosion, il convient de faire passer un organisme de contrôle qui peut alors délivrer un certificat.
Certificat Q18 : de quoi parle-t-on ?
Le certificat APSAD Q18 ; que l’on appelle communément certificat Q18 ; est un document que remet un organisme de contrôle quand il se rend dans une entreprise, une collectivité ou toute autre structure professionnelle, dans le but de vérifier l’installation électrique. Ce contrôle peut avoir lieu tous les ans.
Il est délivré si le responsable possède déjà le rapport de vérification initiale qui a été délivré lors de la pose de l’installation électrique ainsi que toutes les autres vérifications périodiques effectuées suite à cette pose par des professionnels de l’électricité.
Différentes prestations sont à attendre d’un bon organisme de contrôle dans ce domaine qui ont pour objet de garantir la sécurité des personnes fréquentant le lieu (vérification périodique réglementaire en plus de celle pour donner le certificat Q18, fourniture d’un rapport mentionnant les éléments qui posent problème ou si tout fonctionne correctement et la mise à jour du registre réglementaire en matière d’installations électriques). Il s’agit en effet d’un document qui évolue régulièrement et un responsable doit toujours en posséder la version la plus récente.
Si aucune anomalie n’est constatée lors de cette vérification, le rapport en fait état et le document peut être transmis à l’assureur afin de déresponsabiliser l’entrepreneur en cas de problème.
Parce qu’il n’est pas rare de s’agrandir quand on a une entreprise ou parce que l’on souhaite modifier son système de chauffage pour prendre un produit plus respectueux de l’environnement et permettant de réduire sa consommation énergétique (exemple : pompe à chaleur), il faudra alors demander à l’organisme de contrôle de venir, afin de s’assurer que cette modification n’a pas eu d’incidence sur le niveau de risque de l’installation électrique.
Qui peut délivrer le certificat Q18 ?
Tout comme une entreprise peut avoir besoin de faire vérifier son installation de gaz, sa chaudière, ses équipements de cuisson en fonction de l’activité exercée, la vérification des installations électriques relève de l’obligation, cliquez ici.
Un assureur peut tout à fait exiger qu’elle soit effectuée chaque année. Sinon, il pourrait refuser d’assurer l’entreprise.
Il convient de faire appel à un organisme de contrôle et de procéder à la remise en état par un électricien expérimenté si certaines anomalies ont été détectées.
En effet, un chef d’entreprise, un responsable de structure doit toujours s’assurer de garantir la sécurité non seulement de ses salariés, mais aussi de toute personne amenée à fréquenter ce lieu de travail, surtout s’il s’agit d’un ERP (Etablissement Recevant du Public).
Si un problème survenait (départ de feu par exemple) et que le rapport d’expertise déterminait que cela était causé par une installation électrique défectueuse, il ne faudrait pas compter sur l’assurance pour obtenir une indemnisation. Cela serait pourtant ce qui pourrait arriver de moins grave au responsable.
En cas de dommages corporels ; c’est-à-dire ayant entrainé des blessures voire pire, à cause de sa négligence ; l’assureur pourrait attester ne pas avoir reçu le certificat Q18 si la responsabilité civile ou pénale du responsable était engagée. Il pourrait alors devoir verser une indemnisation pour couvrir les dégâts ou encore être poursuivi au pénal si les victimes portaient plainte contre lui.
Les organismes de contrôle ont l’habitude de travailler avec différents corps de métier et ils comprennent les challenges de ces structures, notamment en termes d’organisation et de logistique. Il est généralement possible de programmer à l’avance cette vérification pour se conformer à la loi, tout en allégeant sa charge mentale.
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