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Service de financement bancaire |
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Cabinet d'avocat international
ICAM immobilier Espagne (Costa brava)
Centre des affaires
Centre de recherche
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Le financement bancaire ou la recherche de crédit et un domaine assez complexe lorsque vient le temps de financer un achat immobilier en Espagne, alors vous pouvez nous rejoindre en tout temps pour obtenir des informations concernant les procédures dans le domaine immobilier. Contactez-nous pour plus d'information.
A) En Espagne, les banques ne
prêtent que 80 % de la valeur d'un bien donc ses propres experts
ont définis le montant.
B) Les financements concernant
l'immobilier en Espagne ont comme unique caution (garantie) que le bien
financé, car étant financé a hauteur de 80 %, reste donc 20% de sécurité
pour la banque. D'ou l'emploi du terme "hypothèque" lorsque l'on parle
d'un crédit immobilier en Espagne.
Partant donc de ce raisonnement, il convient donc pour obtenir un
financement à hauteur de 100% du montant global de l'acquisition, de
toujours acheter à 80% du montant fixé par les Experts de la Banque.
C'est en fait la politique de notre cabinet (à noter que l'ensemble de
nos honoraires sont compris dans les prix de ventes indiqués qui sont
toujours à hauteur de ces fameux 80%).
De plus, la Catalogne (Costa Brava) est une région extrêmement ouverte au
tourisme, chaque achat fait par l'intermédiaire de notre cabinet ouvre
droit (si le propriétaire veut évidemment) à la signature d'un contrat
de location touristique de juillet à août et ce, couvrant ainsi
environ 8 mois du montant des échéances annuelles de crédit. Il est
évident que le propriétaire peux se réserver telle ou telle période
pour lui sans problème, la solution locative étant en fait... un peu
comme la cerise sur le gâteau si l'on peut dire (ceci est une option
pour le futur propriétaire qui peux évidemment refuser toutes
locations).
Le futur propriétaire peut aussi confier à la "Cambra de la Propietat Urbana" la gestion des
locations de son bien immobilier et ce, si volonté de location à
l'année et, moyennant environ une cotisation annuelle de 70 euros.
Les taux de crédits en Espagne sont actuellement autour de 4 % à 4,5 %
(ce qui est également le taux pratiqué dans l'ensemble des pays de
l'Union Européenne). Les financements fait par les banques espagnoles
peuvent donc être revus à la hausse ou la baisse chaque année de plus
ou moins 0,5 % pas plus et également pas moins.
Concernant les acceptations de financements pour des non Espagnols
(mais néanmoins membres de la Communauté Européenne), notre cabinet
affiche depuis maintenant 4 ans, un taux de réussite de 100 %. Pour l'obtention d'un
financement nous avons besoin :
a) une pièce d'identité en cours de validité (passeport ou CNI)
b) dernière déclaration
de revenus (impôts),
c) les trois derniers
bulletins de salaires et en cas d'une profession non salariée, votre
dernière déclaration comptable.
d) une attestation de
votre banque disant qu'un compte est ouvert et qu'il fonctionne
normalement,
e) Facultatif, une lettre de la banque centrale de votre
pays, attestant que vous n'avez aucune inscription en tant que
"mauvais payeur" pour tout crédit ou autres (cette lettre type est
couramment obtenu).
f) À noter que lors du
dépôt de votre demande de crédit auprès de la banque espagnole, nous
demandons pour vous un numéro NIE (numéro d'Identification Estranger
servant de résidence) en Espagne. Coût 120euros + 16% (I.V.A).
Toutefois, il faut savoir que les banques espagnoles ne financent pas
les frais de notaires et impôts de transmission de patrimoine, alors
il convient de disposer d'un apport personnel de 10 % du prix total de
l'acquisition (notaire et gestion dossier hypothèque : 3%, impôt de
transmission de patrimoine : 7 %).
Les durées de crédits sont
variables: 5, 10, 15, 20, 25 ans ... et depuis peu, pour les acheteurs
plus jeunes (mais âgés minimum de 18 ans) 30, 35 et voire 40 ans dans
certains cas bien précis. Dans tout les cas de figure,
seule la banque prêteuse est en position de décideur tant sur les
acceptations de crédits que sur la durée.
Concernant les demandes de
financement immobilier, notre cabinet se charge de l'ensemble du
dossier (composition) et de sa présentation en banque. Il suffit au
futur acheteur de nous fournir les pièces administratives demandées au
jour de la réserve du bien. Les délais courent en général sur 1 mois
et demi entre le dépôt du dossier (entièrement complet s'entend) de
demande de financement et la signature des actes chez le notaire.
Depuis plusieurs années en
Espagne, les prix immobiliers accusent des hausses de 10 et parfois 15 %
par an selon les produits. Cela aussi peut être pour tout
futur acquéreur, une source de garanties personnelles supplémentaires
en cas de besoins financiers ou autres. Passé une année après l'achat,
le propriétaire peut en cas de besoin financier, demander à sa banque
une extension d'hypothèque et ce, à hauteur de la nouvelle expertise
(en règle générale cela reste vraiment intéressant à la troisième année).
Lors de la signature du financement immobilier, l'acquéreur signe obligatoirement une
assurance vie ce qui, en cas de décès, permet de transmettre en tout
sécurité (paiement hypothèque) à ses héritiers un patrimoine net de
crédits ou autres. Il est évident que des frais de successions restent
a régler (impôts, notaire, etc.) par le(s) héritier(s), mais la
aussi en cas de besoin, il est possible de demander à la banque un
prêt donc la garantie est le bien hérité.
À noter également que dans le
contrat d'assurance est toujours prévu une clause
"invalidité" et ce, au profil de l'acquéreur (emprunteur).
Toujours concernant l'assurance, la banque prêteuse choisit la
première année de sa compagnie, mais vous avez la possibilité de
changer lors de son renouvellement.
Concernant les visites : Beaucoup de personnes travaillant la semaine, nous demandent d'organiser les rendez-vous le samedi (matin et après-midi). Cela ne pose en fait aucun problème, mais nous devons être prévenus alors tout les jeudi midi dernier délai et ce, pour organisation des plannings. De plus pendant la saison estivale du mois de juillet à août, les visites ne se font que dans la semaine du lundi au vendredi. Pour toutes prise de rendez-vous, nous contacter au minimum 3 jours avant pour planification des visites et ce, en tel du lundi au vendredi de 11h30 à 13h30 et 16h à 20h au : 00 34. 619 98 40 42 .
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