Actualité de droit

Considérations importantes dans un partenariat d'affaires

1 juillet 2008. Une société est une entreprise dans laquelle seul un ou des personnes sont les propriétaire et sont soumis à la responsabilité des dettes de l'entreprise. Ces personnes sont connues comme étant des "associés" d'affaires et ils sont responsables de la gestion de l'entreprise.

Les autres propriétaires sont aussi appelés "associés" et sont souvent connus comme des investisseurs. Leur risque est limité au montant qu'ils investissent dans l'entreprise et ils n'ont pas l'autorité décisionnelle pour gérer l'entreprise. Afin d'exploiter votre entreprise comme une société en commandite, vous aurez besoin d'un accord limité de partenariat. Ce document énonce les droits et les responsabilités de toutes les parties, et parce que c'est un accord complexe, vous voudrez probablement embaucher un avocat qui pratique le droit des affaires et apportera son expertise concernant votre projet.

La société, en accord avec les responsables, énonce le but et la durée de l'existence du partenariat. Cet accord peut être pour une durée de quelques années ou jusqu'à la survenance d'un événement spécifié. Par exemple, le partenariat peut avoir une durée de 30 ans ou jusqu'à l'achèvement du projet.

Un accord limité de partenariat se fait en indiquant les noms des associés ainsi que les noms de l'ensemble des partenaires. Il indiquera également l'apport en capital de chaque partenaire. Il énoncera également si d'autres apports de capitaux peuvent être exigés des partenaires et, si oui, de quelle manière cela se produira. Selon la façon dont le partenariat est structuré, certains partenaires peuvent désirer contribuer à des capitaux supplémentaires, tandis que d'autres peuvent ne pas vouloir que cela se produise.

La façon que les bénéfices et les pertes seront distribués est un autre sujet qui sera couvert par l'entente de partenariat. Il peut être structuré en fonction de l'apport des capitaux du partenaire, mais il n'y a aucune obligation à le faire ainsi.

Les responsabilités et l'autorité générale de chaque partenaire seront précisées dans l'accord de partenariat. Si certains partenaires seront responsables des décisions en marketing, tandis que d'autres seront responsables pour les opérations commerciales, c'est essentiel de bien définir les responsabilités car cela évitera beaucoup de malentendus au sujet de qui a le pouvoir de prendre certaines mesures et qui est responsable de l'accomplissement de certaines tâches.

Il est également impératif de fixer les rémunérations des associés qui vont travailler dans l'entreprise. En raison des responsabilités et des activités, il est important de convenir d'avance les revenus à payer selon le travail à accomplir dans l'entreprise.

Vous souhaitez également tenir compte des circonstances dans lesquelles un partenaire sera retiré du partenariat ? Il semble inconcevable que cela puisse se produire au début de l'arrangement commercial, mais on ne sait jamais ce qui peut se produire dans l'avenir. Même si tous les partenaires continuent d'être engagés dans le cadre du partenariat, un partenaire peut devenir inapte de façon inattendue. Vous devez être préparé pour cette possibilité, de sorte que la participation de ces intérêts peuvent être achetés par les autres partenaires ou par un nouveau partenaire et ainsi l'entreprise peut continuer d'opérer sans interruption.

Il ne s'agit que de quelques questions que vous devez vous poser dans votre accord limité de partenariat. Un avocat qui pratique le droit des affaires peut vous aider à élaborer une entente de partenariat limité et ainsi éviter des conséquences non désirés que vous ne pouvez voir en ce moment par faute d'information.