Accueil

Éducation

Emploi

Entreprise

Actualité

Création

ICAM

Contact

 

 

 

Thèmes d'actualités

Emploi et éducation

Entreprise et création

Financier et comptabilité

Relation et marketing

Droit et liberté

 


 

 

 

Actualité de droit des affaires

 

Entreprise incorporée ayant en rendre des comptes à l’État concernant ses opérations

Une entreprise ou une société peut être détenue par une ou plusieurs personnes. Chaque état de la loi énonce les exigences pour la mise en place d'une société dans cet État. En règle générale, la mise en place d'une entreprise incorporée ou corporation implique l'élaboration de statuts constitutifs, des règlements ou politiques et de délivrance en matière d’inventaire ou de stock. Les articles de la Constitution sont déposés auprès de l'État et un certificat de constitution est délivré à l'entreprise.

Le principal avantage de l'exploitation d'une entreprise incorporée comme une société est que la responsabilité des propriétaires des dettes de la corporation est limitée à leur investissement dans l'entreprise. Le plus grand inconvénient est que l'entreprise doit adhérer à la structure de l'entreprise en procédant à des réunions des actionnaires et des administrateurs, qui peuvent être lourdes pour une petite entreprise.

 

Choisir sa structure légale d'entreprise